huissier porteur de pièces

Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principlaes questions que présente le texte, la définition de tous les termen de droit, et la reproduction des motifs des arrêts-principes Suivi d'un formulaire des actes de commerce Door France, J -A Rogron, France




Archives parlementaires de 1787 à 1860 recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises Première série Tome 78 recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises Door France Convention nationale



Journal du palais recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Door Cours, France, Cour de cassation, Cours d'appel